Travail du dimanche

14 mai 2012

 Sauvés par le gong ou plutôt par la CFTC

Le dimanche, les salariés des enseignes de bricolage feront ce qu'il leur plaît, mais ne travailleront pas ! Après avoir été menacés par un décret  visant à étendre la liste des dérogations aux ouvertures dominicales (définies par la loi Mallié d'août 2009) à leur secteur, les salariés des enseignes de bricolage peuvent aujourd’hui respirer.

La CFTC a veillé au grain et obtenu que le texte soit purement et simplement retiré de la circulation. L’annulation du décret a été confirmée début mai. « Nous avons été reçus au ministère de Xavier Bertrand et avons fait valoir que l'ouverture de ces magasins était une concurrence déloyale au sein même du secteur » pointe Patrick Ertz, président de la fédération CSFV (Commerce, services et force de vente)-CFTC.

Les entreprises de négoce de matériaux n'étaient pas concernées par cette dérogation et appréhendaient de voir leurs clients se fournir dans la distribution spécialisée le dimanche. Le président de la CSFV-CFTC a également argumenté que la dérogation permettant aux magasins d'ameublement d'ouvrir le dimanche ne sert réellement qu'en Île-de-France ou à Plan-de-Campagne (Bouches-du-Rhône) et que peu de magasins saisissent l'occasion. « Il n'y a pas de nécessité impérieuse à ouvrir ! » insiste-t-il.

Surtout, la CFTC a fait valoir que si le décret avait effectivement autorisé le travail le dimanche dans les grandes surfaces de bricolage, les salariés n'auraient pas eu de contrepartie, la convention collective n'en prévoyant pas. Il aurait fallu ouvrir une négociation, sans garantie d'aboutir à un résultat favorable aux salariés.

L'espoir suscité par l'arrivée d'une nouvelle équipe au gouvernement, moins impatiente de mettre la France au travail le dimanche, rassure. Mais la CFTC restera attentive à faire respecter ce que souhaitent réellement les salariés.

L'actualité commentée par un délégué CFTC

23 avril 2012

L'ouverture des enseignes du bricolage le dimanche, sur l’ensemble du territoire et sans dérogation, vue par, Axel Barboteau délégué syndical CFTC chez Leroy Merlin à Lyon et négociateur pour les magasins de bricolage au sein de la Fédération CSFV (Commerce, services, force de vente) CFTC.

Un décret, à paraître d’ici peu, va légaliser l’ouverture des enseignes du bricolage le dimanche, sur l’ensemble du territoire et sans dérogation. Est-ce, pour vous aussi et les salariés du secteur, un pas de plus vers l’extension du travail dominical forcé ? Cela remet-il en cause,les accords d’entreprise et de la branche ?

Axel Barboteau :

"Actuellement, la loi Mallié de 2009 permet déjà – mais par dérogation seulement – l’ouverture dominicale des magasins de vente de matériels de bricolage sur accord du préfet dans certaines agglomérations. Elle a officialisé certaines pratiques qui existaient depuis longtemps, surtout en Île-de-France. Cette loi nous a donc paradoxalement servi à négocier des accords d’entreprise plus avantageux.

Ainsi, chez Leroy Merlin par exemple, nous avons obtenu la possibilité pour le salarié de revenir à tout moment sur son accord pour travailler certains dimanches, ainsi qu’une majoration salariale de 150 % par dimanche travaillé.

Avec ce décret, le ministère du Travail supprime purement et simplement toute demande de dérogation, et sur l’ensemble du territoire. Tout cela pour satisfaire des entreprises comme Bricorama, condamnée à de fortes amendes pour ouverture dominicale illicite !

C’est un véritable passage en force : tous les syndicats salariés de la branche du bricolage sont défavorables à cette mesure. Il y a fort à craindre, en effet, que le travail dominical s’étende ainsi en province, par effet de concurrence.

Mais aussi qu’il devienne plus ou moins forcé pour les salariés, car tous les magasins n’embaucheront pas des étudiants ou du personnel supplémentaire pour travailler le dimanche. Cela coûtera trop cher, d’autant qu’à moyen terme, nous sommes persuadés que le chiffre d’affaires n’augmentera pas en proportion. Le risque est donc d’amputer encore davantage le temps de vie familiale des salariés du secteur.

Avec ce décret, nous n’avons, de plus, aucune garantie que les accords d’entreprise en vigueur ne soient pas dénoncés par la direction. Cela va nous contraindre également à renégocier un nouvel accord de branche encadrant le travail dominical. Nous serons vigilants à ne pas glisser vers un faux volontariat."

La CFTC signe l'accord interprofessionnel

La CFTC a décidé, le 15 mai 2012, de signer l'accord national interprofessionnel visant à faciliter l'accès au logement pour favoriser l'accès à l'emploi.

Soucieux de défendre et promouvoir les instruments d'Action logement au service des salariés, cet accord vise à limiter les prélèvements excessifs de l'État et ses conséquences sur les aides aux salariés (moins 1/3 entre 2008 et 2011). À l'instigation de la CFTC, cet accord envisage d'étendre ces instruments pour la première fois, à tous les salariés, quelle que soit la taille de leur entreprise. Une réflexion sera menée afin de préciser les modalités de cette extension dans les TPE.

Alors que le marché immobilier connaît une augmentation rapide des loyers, la CFTC souhaite parvenir à la transparence des prix qui évitera tout excès.  Dans cette logique, la nouvelle répartition des missions entre ANPEEC et UESL, confiant à cette dernière les missions d'études et de statistiques est un bon point. Pour parvenir rapidement à cette transparence des prix, il revient aux administrateurs de l'UESL de profiter des outils dont ils disposent désormais.

Les salariés ignorent, hélas, trop souvent les services dont ils peuvent bénéficier en matière de logement ! Une meilleure information s'impose. La CFTC souhaite que chaque acteur s'implique résolument dans cet! te mission : l'UESL, les partenaires sociaux, mais également les pouvoirs publics.

Autre élément essentiel de cet accord : la mention d'objectifs annuels chiffrés quant à la construction de logements sociaux. Les 100 000 logements/hébergements sociaux annuels à la charge du réseau Action logement constituent une étape importante pour détendre la situation du marché.

La CFTC se félicite également du développement du dispositif GRL (garantie des risques locatifs) qui depuis 2006, a permis de faciliter l'accès au logement, notamment pour ceux qui sont en situation de précarité de l'emploi. Ce système facilite les mobilités professionnelles et s'inscrit pleinement dans le Statut du Travailleur qu'a toujours prôné la CFTC.

Parmi les autres points de l'accord, la CFTC apprécie certaines évolutions dans l'organisation du réseau d'Action logement :

- L'organisation d'une évaluation du regroupement des CIL (passés de 119 à 25), qui permettra de faire un premier bilan en termes de personnels, de finances, et surtout en termes de service rendu aux salariés (nombre de foyers aidés, moyens financiers mobilisés...).  Cette étape est un préalable avant toute poursuite éventuelle de réorganisation.

- Une évolution vers davantage de paritarisme entre organisations syndicales et patronales au sein des conseils d'administration des CIL est prévue (autant d'administrateurs avec voix délibérative), mais les employeurs conserveront encore la présidence et donc, voix prépondérante dans ces organismes.

Des orientations positives ont été définies par le biais de cet accord : la CFTC et ses représentants à Action Logement feront en sorte qu'elles permettent aux salariés d'accéder à un logement répondant à leurs besoins et à un prix raisonnable.

La CFTC demande au nouveau gouvernement d'initier rapidement une politique en matière de logement calquée sur l'esprit de cet accord : à la fois ambitieuse vis-à-vis des besoins des familles, mais aussi respectueuse du rôle et des moyens de chacune des parties prenantes.